Conditions

Ces conditions régissent chacun de nos devis, commandes et livraisons. Merci de les lire avant de passer commande — certaines déterminent qui supporte quel risque.

Version 1.0, 22 septembre 2026 · Établies en allemand, avec traductions anglaise, française, espagnole et néerlandaise. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

§ 1Champ d’application et parties

(1)Ces conditions régissent chaque devis, commande et livraison de Recto Verso UG (haftungsbeschränkt), Brahmsstraße 4, 60318 Francfort-sur-le-Main, Allemagne (« nous »), exerçant sous le nom Record Pressing, envers son client (« vous »).
(2)Elles s’appliquent à l’exclusion de toute condition que vous avanceriez. Vos propres conditions d’achat n’entrent pas dans le contrat, même si nous exécutons sans les contester. Une dérogation ne nous engage que si nous l’avons confirmée par écrit.
(3)Lorsque vous agissez en qualité de consommateur au sens du § 13 BGB, les stipulations de ces conditions qui ne peuvent légalement être opposées à un consommateur ne s’appliquent pas, et vos droits légaux demeurent intacts.

§ 2Devis et formation du contrat

(1)Nos devis sont sans engagement jusqu’à acceptation. Un devis reste valable 14 jours à compter de sa date, sauf mention contraire.
(2)Le contrat se forme par notre confirmation écrite de commande ou par le démarrage de la production, selon ce qui intervient en premier. La forme textuelle — un e-mail — suffit.
(3)Descriptions, disques témoins, références de couleur et maquettes indiquent le résultat visé. Ils ne constituent pas une caractéristique garantie, et les variations naturelles décrites à la clause de tolérance de production leur sont applicables.
(4)Vous répondez de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre commande. Les indications que vous nous donnez — quantité, format, grammage, couleur, conditionnement — sont réputées exactes.

§ 3Prix

(1)Les prix sont exprimés en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée, départ usine. La TVA est indiquée séparément au taux applicable.
(2)Le transport, le conditionnement au-delà du standard précisé au devis, l’assurance transport, les droits de douane et les taxes à l’importation ne sont pas compris et sont facturés séparément ou à votre charge.
(3)Les redevances et droits des sociétés de gestion, y compris les droits mécaniques, ne sont pas compris dans nos prix et restent à votre charge.
(4)Les prix figurant sur notre site sont indicatifs et ne constituent pas une offre. Seul le prix de votre devis écrit fait foi.

§ 4Paiement

(1)Le prix total de la commande est payable d’avance. La production démarre après encaissement effectif des fonds.
(2)Lorsque nous avons convenu par écrit d’un paiement échelonné pour une commande donnée, cet accord ne vaut que pour cette commande et ne modifie pas les présentes conditions.
(3)Vous ne pouvez compenser qu’avec des créances non contestées ou constatées par une décision de justice définitive, et n’exercer un droit de rétention qu’au titre de créances nées du même contrat.
(4)En cas de retard de paiement, nous sommes fondés à réclamer les intérêts moratoires légaux et à suspendre la production. Si le retard est substantiel, nous pouvons résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable.

§ 5Vos éléments et les validations

(1)Vous fournissez l’audio et les fichiers graphiques à vos frais, dans les formats et selon les spécifications que nous publions. Les fichiers doivent être lisibles, exempts de logiciels malveillants et techniquement exploitables en production.
(2)Ne nous envoyez jamais votre seul exemplaire. Il vous appartient de conserver vos propres masters et maquettes, et d’assurer tout support physique que vous nous confiez. Nous déclinons toute responsabilité pour la perte ou la détérioration des éléments que vous fournissez.
(3)Si des fichiers sont inexploitables, incomplets ou à corriger, nous vous le signalons. Les corrections que nous prenons en charge sont facturables, et le délai de production ne court qu’à réception de fichiers exploitables.
(4)Des tests de pressage sont inclus dans chaque formule. Si vous validez un test de pressage, ou si vous ne répondez pas dans les 10 jours ouvrés suivant notre expédition, il est réputé validé et le tirage se poursuit.
(5)Vous pouvez renoncer par écrit aux tests de pressage. Dans ce cas, le tirage est fabriqué directement d’après vos fichiers, et les défauts qu’un test aurait révélés ne peuvent plus être invoqués ensuite.
(6)Il en va de même des bons à tirer et des validations graphiques : la validation, ou le silence pendant 10 jours ouvrés, libère le fichier pour l’impression.

§ 6Tolérance de production et variations naturelles

(1)Le pressage est un procédé physique et des disques sont écartés au contrôle qualité. Pour les tirages jusqu’à 1 000 exemplaires, nous pouvons livrer jusqu’à 10 pour cent de plus ou de moins que la quantité commandée ; pour les tirages plus importants, l’écart est limité à quelques dizaines d’exemplaires. Pour les CD, l’écart est de 5 pour cent au plus.
(2)Vous êtes facturé de ce que vous recevez réellement : les exemplaires supplémentaires au prix unitaire convenu, un manquant étant crédité ou remboursé au même taux. Un écart compris dans cette limite n’est pas un défaut et n’autorise pas le refus de la livraison.
(3)Lorsqu’une quantité minimale est réellement essentielle — édition numérotée, abonnement —, dites-le-nous avant la production et nous conviendrons d’un plancher par écrit.
(4)Couleur, splatter, marbrures, remplissages liquides et effets analogues varient d’un exemplaire à l’autre par nature. Les écarts entre exemplaires, et entre un exemplaire et tout échantillon ou maquette, tiennent au procédé et ne sont pas des défauts.
(5)Les couleurs d’impression sont soumises aux tolérances d’usage dans la profession. Un écran n’est pas une impression, et nous ne garantissons pas une correspondance exacte avec une référence consultée sur écran.

§ 7Délais de production

(1)Les dates de livraison que nous indiquons sont des estimations sérieuses et non des garanties, sauf accord écrit exprès sur une date qualifiée de ferme.
(2)Le délai de production commence lorsque tous les éléments suivants sont réunis : paiement encaissé, fichiers complets et validés, questions techniques résolues, et confirmation que les droits sont réglés. Il ne commence pas à la date de commande.
(3)Notre rythme habituel est d’environ six à huit semaines à compter de ce moment. Les finitions élaborées, les disques remplis et les périodes de forte charge allongent ce délai, et nous le signalons au devis.
(4)Lorsqu’un retard tient à des informations, fichiers ou validations attendus de votre part, le délai de production est prolongé d’autant.
(5)Nous pouvons livrer par lots lorsque cela reste raisonnable pour vous.

§ 8Livraison, transfert des risques, enlèvement

(1)La livraison s’entend départ usine. Les risques vous sont transférés lorsque nous remettons l’envoi au transporteur, ou lorsque nous vous signalons qu’il est prêt à être enlevé.
(2)Une assurance transport est disponible sur demande et à vos frais. À défaut, le risque en cours de transport vous incombe, et la responsabilité propre d’un transporteur est normalement très inférieure à la valeur d’un tirage.
(3)Si vous ne prenez pas livraison au moment convenu, nous pouvons entreposer la marchandise à vos frais et risques. Le risque de perte fortuite vous est transféré au moment où votre obligation d’acceptation devient exigible.
(4)Les emballages de transport sont éliminés par vos soins et à vos frais conformément à la réglementation applicable. Les palettes demeurent notre propriété et doivent être restituées.

§ 9Annulation et modifications

(1)Les commandes portent sur des biens fabriqués selon vos spécifications. Une fois la commande confirmée par nos soins, elle ne peut être annulée et le prix total reste dû.
(2)Il vous demeure loisible de démontrer que l’annulation ne nous a causé aucun préjudice, ou un préjudice sensiblement moindre. Le montant dû est réduit à due concurrence.
(3)Les modifications demandées après confirmation ne sont acceptées que si la production le permet. Les coûts déjà engagés ne sont pas crédités, et le délai de production repart à la date de validation de la spécification modifiée.
(4)Les biens étant fabriqués selon vos spécifications, le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas (§ 312g al. 2 n° 1 BGB).

§ 10Réserve de propriété

(1)La marchandise demeure notre propriété jusqu’au règlement intégral de toutes les créances nées de la relation d’affaires.
(2)Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. Vous nous cédez dès à présent les créances issues de cette revente, à concurrence de notre facture. Vous restez habilité à les recouvrer tant que vous n’êtes pas en défaut et qu’aucune procédure d’insolvabilité n’est ouverte.
(3)Vous devez nous informer sans délai de toute saisie ou prétention d’un tiers portant sur une marchandise restée notre propriété.
(4)Lorsque la valeur réalisable de nos sûretés excède nos créances de plus de 10 pour cent, nous libérons sur demande des sûretés de notre choix.

§ 11Droits, licences et garantie d’éviction

(1)Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à la reproduction des enregistrements, compositions, maquettes, photographies, noms et images, et que cette reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
(2)Les droits de reproduction mécanique doivent être réglés auprès de la société de gestion compétente avant le démarrage de la production. Nous pouvons en demander la preuve à tout moment et suspendre la production jusqu’à sa remise.
(3)L’ensemble des redevances, droits de licence et rémunérations des artistes, de la production et du studio vous incombent.
(4)Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers, et les frais raisonnables de défense, résultant d’un manquement à la présente clause.

§ 12Contenus illicites

(1)Nous ne fabriquons pas de support illicite, incitant à la haine ou à la violence, ni glorifiant ou banalisant les crimes du régime national-socialiste.
(2)Si nous apprenons qu’une commande relève de l’alinéa (1), nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat. Le prix reste dû et les frais que nous engageons sont à votre charge.
(3)Vous nous garantissez contre toute réclamation, sanction ou saisie résultant de contenus que vous avez fournis.

§ 13Défauts

(1)Examinez la livraison à réception. Si vous êtes commerçant, les défauts apparents doivent être signalés par écrit sans délai et au plus tard dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison ; les défauts cachés sans délai après leur découverte. À défaut, la marchandise est réputée agréée (§ 377 HGB).
(2)Signalez les défauts avec les éléments qui nous permettent d’agir : quelle face, à quel endroit de la durée, combien d’exemplaires, et ce que vous entendez ou voyez. Un court enregistrement du passage aide considérablement.
(3)Lorsqu’un défaut est établi, nous procédons, à notre choix, à la reprise ou au remplacement. En cas d’échec ou de retard déraisonnable, vous pouvez réduire le prix ou résilier le contrat.
(4)Les actions pour défaut se prescrivent par 12 mois à compter de la livraison lorsque vous êtes un professionnel. Les délais légaux s’appliquent aux consommateurs, ainsi qu’aux actions fondées sur le dol, la faute lourde ou une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
(5)Les variations décrites à la clause de tolérance de production ne sont pas des défauts.

§ 14Responsabilité

(1)Nous répondons sans limitation du dol et de la faute lourde, des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que des garanties que nous avons consenties.
(2)En cas de négligence simple, nous ne répondons que du manquement à une obligation essentielle à l’objet même du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez raisonnablement compter. La responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.
(3)Toute responsabilité plus étendue est exclue. Nous ne répondons notamment pas du manque à gagner, de la perte d’activité, de l’atteinte à la réputation, ni des conséquences d’une date de sortie manquée.
(4)Les limitations de la présente clause valent également pour la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants et sous-traitants.

§ 15Métal, outillage et éléments entreposés

(1)Laques, stampers, mères et autres outillages de production demeurent notre propriété ou celle de l’usine de pressage, y compris lorsque leur coût est détaillé dans votre devis. Vous achetez les disques, non les outils qui les ont produits.
(2)Nous conservons le métal 12 mois après la livraison finale, afin qu’un retirage ne reparte pas de zéro. Passé ce délai, nous pouvons le détruire sans autre avis.
(3)Les imprimés excédentaires sont entreposés gratuitement trois mois. Indiquez-nous dans ce délai s’il faut les expédier, les entreposer à vos frais ou les détruire ; sans instruction, nous pouvons les détruire.
(4)Si vous souhaitez conserver un outillage au-delà de l’alinéa (2), nous vous en établissons un devis.

§ 16Sous-traitance

(1)Nous pouvons faire exécuter toute partie d’une commande par des sous-traitants. La gravure, la galvanoplastie, le pressage, l’impression et la finition sont des métiers spécialisés, couramment confiés à des partenaires spécialisés.
(2)Cela ne modifie pas notre responsabilité envers vous. Nous demeurons votre unique cocontractant et répondons de nos sous-traitants comme de nous-mêmes.

§ 17Force majeure

(1)Lorsque des événements échappant à notre contrôle raisonnable empêchent ou retardent l’exécution — notamment conflits sociaux, pénuries d’énergie ou de matières premières, défaillance des transports, épidémie, guerre et mesures administratives —, les délais de livraison sont prolongés de la durée de la perturbation. Nous vous en informons sans délai.
(2)Lorsqu’un tel événement dure plus de trois mois, chaque partie peut résilier la partie du contrat concernée. Les paiements reçus pour des prestations non exécutées sont remboursés ; les prestations déjà exécutées sont facturées.

§ 18Confidentialité et protection des données

(1)Nous traitons comme confidentiels les enregistrements non publiés, les maquettes et les dates de sortie, et ne les communiquons qu’aux partenaires intervenant sur votre commande.
(2)Nous ne vous citons pas comme client et ne présentons pas votre sortie comme exemple de notre travail sans votre accord.
(3)Les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre politique de données personnelles.

§ 19Dispositions finales

(1)Le droit allemand est applicable. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
(2)Lorsque vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige né de la relation contractuelle est celui de Francfort-sur-le-Main.
(3)Les modifications et compléments requièrent la forme textuelle. Cela vaut également pour toute renonciation à cette exigence de forme.
(4)Si une stipulation venait à être ou à devenir nulle, la validité des stipulations restantes n’en serait pas affectée.
(5)Ces conditions sont établies en allemand et traduites en anglais, espagnol, français et néerlandais. En cas de divergence, la version allemande fait foi.